L'assurance construction: Fondements - Régimes juridiques - Évolution
par François-Xavier Ajaccio
L'assurance construction: Fondements - Régimes juridiques - Évolution François-Xavier Ajaccio pdf english - La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;– une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombentaux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risqueschantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la policedommages-ouvrages.
Détails de L'assurance construction: Fondements - Régimes juridiques - Évolution
Titre du livre : L'assurance construction: Fondements - Régimes juridiques - Évolution
Auteur : François-Xavier Ajaccio
ISBN-10 : 2281133567
Catégorie : Livres
Nom de fichier : l-39-assurance-construction-fondements-régimes-juridiques-évolution.pdf
Taille du fichier : 28.95 (La vitesse du serveur actuel est 28.5 Mbps
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Ouvrage extrêmement dense. De prime à bord ce pourrait être une bonne chose, mais il pourrait être aisément divisé par 3. L'auteur explique les évolutions législatives, les débats qui ont eu lieu pour telle ou telle réforme, alors que parfois la réforme en question n'en n'a pas tenu compte ! Bref, la précision est une qualité, sauf quand elle finit par perdre le lecteur...Je ne l'ai pas renvoyé parce qu'il y a peu d'ouvrage traitant de l'assurance construction.
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